Nom de l'entreprise

NJ.NETTOYAGE

Siège social

5 LOT LES ORCHIDEES, 11120 MOUSSAN

Coordonnées

5 LOT LES ORCHIDEES, 11120 MOUSSAN

Numéro d'identification de l'entreprise
935 310 565 00012

Article 1 : Mentions légales

Le site nj-nettoyage-narbonne est la propriété de la société NJ.NETTOYAGE, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Narbonne, dont le siège social est situé au 5 LOT LES ORCHIDEES, 11120 MOUSSAN, sous la gérance de Madame Jamila Chakour.

Article 2 : Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de NJ.NETTOYAGE.

Article 3 : Collecte des données

Les informations recueillies via le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par NJ.NETTOYAGE pour la gestion de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et sont destinées aux services concernés de NJ.NETTOYAGE.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphiques, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité

NJ.NETTOYAGE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. NJ.NETTOYAGE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

Article 7 : Modification des CGU

NJ.NETTOYAGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter NJ.NETTOYAGE à l'adresse indiquée ci-dessus.